Responsabilité Civile des Professions Réglementées

Dans un contexte où le législateur est de plus en plus soucieux de la protection du consommateur, les professions réglementées voient leur responsabilité professionnelle de plus en plus souvent engagée.
Notre Pack RC Professions réglementées est la réponse pour couvrir votre responsabilité professionnelle.

POINTS FORTS:

Un tarif en fonction du chiffre d'affaires, quel que soit le nombre d'activités à assurer.
Des franchises basses adaptées à la structure financière de l'entreprise.
Des garanties adaptées aux sociétés et aux personnes exerçant en nom propre.
Des critères d'éligibilité adaptés selon les activités.
Des formalités simplifiées.
Des plafonds de garantie plus élevés que les obligations réglementaires.
Une prime forfaitaire.
Un service gratuit d'assistance téléphonique.
Un fractionnement mensuel.

* Exemple de tarif mensuel Agent commercial de l’immobilier Option 1 CA 50000€

QUELLES GARANTIES

Responsabilité Civile Professionnelle
Responsabilité Civile Exploitation
Frais de défense dans le cadre d'une mise en cause

QUELLES OPTIONS*

Responsabilité Civile des Dirigeants
Garantie Financière**

* Uniquement pour les activités financières
** Hors maniement de fonds et avec manipulation d'effets en détention directe

POUR QUELLES PROFESSIONS
Activités Financières

Conseils en Investissement Financier (CIF)
Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP)
Intermédiaire en Assurance (IA)
Intermédiaire en Opérations de Banque et services de paiement (IOBS)
Démarcheur Bancaire
Démarcheur Financier

Crowfunding

Conseiller en investissement participatif
Intermédiaire en financement participatif
Intermédiaire en financement participatif ne proposant que des opérations de dons

Immobilier

Agent immobilier (transaction immobilière)
Agent immobilier (gestion locative)

Agents sportifs